PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : Réflexologue Jacqueline Lotodé – 91139269400020, auto-entrepreneur. Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse :
reflexojacqueline@gmail.com
● Créateur du site : Evan Ramos
● Responsable publication : Jacqueline Lotodé – reflexojacqueline@gmail.com
● Webmaster : Evan Ramos – evan.ramos@rocketmail.com
● Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Jacqueline Lotodé. De la même façon, les mentions
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est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site
Site https://reflexologie-jacqueline.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de
changer ou d’évoluer sans préavis.
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bien vouloir le signaler par email, à l’adresse reflexojacqueline@gmail.com, en décrivant le
problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une
tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système
d’exploitation, navigateur utilisé,…).
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de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par
quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
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janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
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notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://reflexologie-jacqueline.com/
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

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Les présentes conditions du site https://reflexologie-jacqueline.com/ sont régies par les lois
françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de
l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le
siège social de la société Jacqueline Lotodé. La langue de référence, pour le règlement de
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site
internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour
techniques du site internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes,
visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).